Forum National de la Facture Electronique

Groupe de travail N°3 : Suivi de la transposition Directive TVA

Animateur : Vincent DREUX, Crossinvoice

Programme de travail :

  1. Application de la directive TVA 2010/45 :

• Identification des obstacles
• Best practices
• Challenges et usages entre partenaires commerciaux

  2. Evaluation des problèmes liés à l’extension, par pays, de l’usage de la facture électronique :

• Identification
• Proposition d’actions pour les éliminer

  3. Etude des problèmes règlementaires liés à la gestion électronique de l’acte commercial en France :

• Point complet sur les règlementations :
  • Fiscales
  • Commerciales,
  • Comptables
  • Bancaires
  • Civiles
• Identification des complexités et des contradictions pouvant exister
• Revue des différences des règlementations mises en place dans les états membres
• Proposition d’actions pour les simplifier et/ou les éliminer