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Forum National de la Facture ElectroniqueGroupe de travail N°3 : Suivi de la transposition Directive TVAAnimateur : Vincent DREUX, Crossinvoice Programme de travail :1. Application de la directive TVA 2010/45 :
2. Evaluation des problèmes liés à l’extension, par pays, de l’usage de la facture électronique :
3. Etude des problèmes règlementaires liés à la gestion électronique de l’acte commercial en France :
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