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Forum National de la Facture Electronique

Groupe de travail N°3 : Suivi de la transposition Directive TVA

Animateur : Vincent DREUX, Crossinvoice

Programme de travail :

  1. Application de la directive TVA 2010/45 :

  • Identification des obstacles
  • Best practices
  • Challenges et usages entre partenaires commerciaux

  2. Evaluation des problèmes liés à l’extension, par pays, de l’usage de la facture électronique :

  • Identification
  • Proposition d’actions pour les éliminer

  3. Etude des problèmes règlementaires liés à la gestion électronique de l’acte commercial en France :

  • Point complet sur les règlementations :
    • Fiscales
    • Commerciales,
    • Comptables
    • Bancaires
    • Civiles
  • Identification des complexités et des contradictions pouvant exister
  • Revue des différences des règlementations mises en place dans les états membres
  • Proposition d’actions pour les simplifier et/ou les éliminer
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